2. Licence limitée

Sous réserve des conditions énoncées dans les présentes, P4U vous accorde une licence limitée, révocable et non exclusive d'accès et d'utilisation du Site Web et du Service à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Les présentes conditions ne vous autorisent pas à collecter, agréger, copier, dupliquer, reproduire, transmettre, afficher, produire, exécuter, distribuer, vendre, concéder sous licence ou créer des œuvres dérivées de toute partie du Site Web et du Service, sans l'autorisation écrite expresse de P4U.

De plus, vous n'êtes pas autorisé à compiler ou à republier le contenu sous quelque forme que ce soit. Vous vous engagez à ne pas décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter de découvrir le code source de ce Site Web et de ce Service. En outre, vous ne devez pas utiliser de robots, de spiders, de logiciels ou de scripts manuels ou automatisés, ni d'outils d'exploration de données ou d'extraction de données similaires pour accéder au Site Web, le parcourir ou l'explorer. Une exception limitée à l'interdiction est accordée aux moteurs de recherche Internet et aux archives non commerciales.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le site Web contient des droits de propriété intellectuelle appartenant à P4U et toute utilisation non autorisée du site Web peut enfreindre les droits de propriété intellectuelle de P4U ou d'un tiers. Plus précisément, P4U est propriétaire du nom PERSONALIZE4U.COM, des marques et logos, ainsi que d'autres marques protégées. Vous acceptez de ne pas utiliser les marques P4U sans l'autorisation écrite de P4U.

Sauf indication contraire, tous les éléments, y compris les images, illustrations, conceptions, icônes, photographies et autres documents écrits qui font partie de ce site (collectivement, le « Contenu »), sont des droits d'auteur, des marques de commerce, des présentations commerciales et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à, contrôlés ou concédés sous licence par P4U, et sont protégés par les lois et traités américains et internationaux sur le droit d'auteur. La compilation (c'est-à-dire la collecte, l'organisation et l'assemblage) de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de P4U est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d'auteur.

Toutes les photographies créées pour la personnalisation des produits, y compris les aperçus photographiques, sont la propriété exclusive de P4U. En cas de litige relatif à la propriété, en accédant à ce site Web et à ses services et en les utilisant, vous acceptez de céder ces droits à P4U. Si vous enfreignez l'une quelconque de ces conditions ou portez atteinte aux droits de propriété intellectuelle, votre autorisation d'utiliser le site Web et la licence accordée ici seront automatiquement résiliées.

4. Conditions d'âge / Admissibilité

Vous affirmez être âgé de plus de dix-huit (18) ans, car le Service et ce Site Web ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Vous affirmez être en mesure de conclure les présentes Conditions, de les respecter et de vous y conformer. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas utiliser le Service ni accéder à ce Site Web.

5. Règles de conduite des utilisateurs

En accédant à ce site Web ou en utilisant ce service, vous déclarez et garantissez que vous respecterez les conditions énoncées ici, y compris les règles de conduite suivantes :

• Vous utilisez le service à vos propres risques.
• Bien que non tolérées ni autorisées par les présentes conditions, les activités sur le site Web peuvent être perçues comme offensantes ou inappropriées, et vous êtes seul responsable de votre exposition à ces activités.
• Le site Web ne peut être utilisé à des fins illégales ou non autorisées, et vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en matière de conduite en ligne et de contenu acceptable.
• Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure sur le site Web susceptible de perturber, d'endommager ou de nuire au service.
• Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous êtes seul responsable de votre compte, y compris de toute activité effectuée avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
Vous acceptez d'informer P4U sans délai en cas d'utilisation ou d'accès non autorisé à votre compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous êtes seul responsable de votre conduite et des contenus que vous soumettez, affichez ou publiez sur le Service. Vous ne devez pas utiliser le Service pour traiter de contenu interdit. Par contenu interdit, Personalize4U.com considère que : est abusif, trompeur, pornographique, obscène, diffamatoire, calomnieux, offensant ou inapproprié ; contient des éléments protégés par le droit d'auteur utilisés sans l'autorisation écrite du titulaire des droits ; viole ou porte atteinte aux droits d'autrui ; encourage une activité illégale ; nuit à quiconque, y compris aux mineurs ; ou fournit un lien vers l'un des éléments susmentionnés.
• Il vous est interdit de collecter, créer, envoyer ou distribuer des courriels ou communications non sollicités ou indésirables aux utilisateurs, ou d'enfreindre les lois anti-spam.
• La collecte et la récupération d'informations privées ou personnelles sont strictement interdites.
• Le cas échéant, vous acceptez de respecter la Politique de publication des avis clients et les Accords relatifs à Mes récompenses personnelles, qui complètent les présentes Conditions.
• Personalize4U.com se réserve également le droit d'annuler votre commande si elle est jugée inappropriée en termes de langue, de contenu ou de matériel.

6. Utilisation du site Web et des services à vos propres risques

Vous êtes seul responsable de vos actions sur le site Web et le service, ainsi que de tout contenu soumis, consulté, téléchargé, lié ou récupéré à partir ou via le site Web ou le service. Vous acceptez expressément d'assumer tous les risques liés à votre utilisation du Site Web et du Service.

7. Absence de garantie

Dans la mesure où la législation locale n'autorise pas les limitations de garantie, cette disposition peut ne pas s'appliquer dans son intégralité. L'utilisation de ce Site Web et de ce Service se fait à vos propres risques. Le Site Web et le Service sont fournis « en l'état ». P4U ET SES OFFICIERS,LES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AGENTS (« PARTIES P4U ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE PROPRIÉTÉ. PMALL PARTIES NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L'ACTUALITÉ NI L'EXHAUSTIVITÉ DU SITE WEB OU DU SERVICE, NI QUE LE SITE WEB ET LE SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS, D'ERREURS, DE BOGUES OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

8. Notification de violation du droit d'auteur

Conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (17 USC § 512), PMall s'enregistre auprès du US Copyright Office en tant que fournisseur de services. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou son représentant et que vous estimez qu'un contenu du Site Web porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant à l'agent de P4U les informations suivantes par écrit :

• Signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé ;
• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur présentes sur un même site en ligne font l'objet d'une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
• Identification du contenu qui serait contrefaisant ou qui ferait l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé ;
• Informations suffisantes pour permettre au fournisseur de services de vous contacter, telles qu'une adresse postale, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique ;
• Une déclaration attestant de votre bonne foi la conviction que l'utilisation du matériel de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi ; et
• Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes,et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui aurait été enfreint. Toute notification d'atteinte présumée au droit d'auteur doit être envoyée à l'agent désigné du fournisseur de services pour les questions de droit d'auteur. Cet agent est le conseiller juridique de Personalize4U.com, 8228 McCormick Blvd., Skokie, IL 60076, numéro de téléphone : 800-774-7770, et adresse électronique : info@personalize4u.com. Le non-respect de toutes les exigences énoncées ci-dessus en vertu de la loi Digital Millennium Copyright Act peut entraîner l'invalidité d'un avis DMCA.

  À la seule discrétion de P4U, P4U peut résilier et fermer les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants ou des contrefacteurs. De plus, P4U se réserve, à sa seule discrétion, le droit de limiter ou de restreindre l'accès, ou de résilier et de fermer les comptes de tout utilisateur qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de tiers.

9. Clauses contractuelles générales

CONFIDENTIALITÉ

P4U ne loue, ne vend ni ne fournit vos informations personnelles identifiables à des fins de marketing ou de sollicitation par des tiers. La politique de confidentialité de Personalize4U.com est intégrée aux présentes par référence et peut être consultée sur notre page Politique de confidentialité.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure où votre législation locale n'autorise pas la limitation de responsabilité, cette disposition peut ne pas s'appliquer dans son intégralité. Dans toute la mesure permise par la loi, P4U, y compris ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées et agents, n'a aucune obligation ni responsabilité envers vous ou tout tiers, que ce soit en matière contractuelle, de garantie, délictuelle (y compris la négligence, la responsabilité du fait des produits ou autre), pour tout dommage direct, indirect, accessoire, exemplaire, punitif, spécial ou consécutif (y compris toute perte de données,revenus ou bénéfices) découlant de votre utilisation de ce Service, du Site Web, de tout contenu soumis par vous ou de tout contenu soumis par d'autres utilisateurs, inscrits ou non, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, la responsabilité de la société envers vous, pour quelque cause d'action que ce soit et quelle que soit l'action, sera en tout temps limitée à une mesure d'injonction uniquement, et vous n'avez droit à aucun dommage-intérêt de quelque nature que ce soit, sauf si la loi le permet.

INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes P4U, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, sociétés mères, ayants droit, agents, prestataires de services, fournisseurs et employés, contre toutes pertes, réclamations, responsabilités, demandes, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, formulées par un tiers et découlant de votre utilisation du site Web ou du service, ou s'y rapportant, y compris, mais sans s'y limiter, tout contenu que vous avez soumis, votre violation des présentes conditions, tout dommage que vous avez causé à autrui, votre violation des déclarations et garanties et la violation des droits d'autrui. Ces obligations demeurent en vigueur après la résiliation des présentes Conditions et la cessation de votre utilisation du site.

CESSION

Les utilisateurs ne peuvent céder, transférer ou transmettre leurs droits en vertu des présentes Conditions ; toutefois, P4U peut céder, transférer ou transmettre ces droits sans restriction ni préavis.

RÉSILIATION

Votre accès au Site Web et au Service, ainsi que leur utilisation, sont à la seule discrétion de P4U. P4U peut supprimer tout contenu et/ou résilier votre accès sans préavis et pour quelque raison que ce soit, et P4U n'est pas responsable d'une telle résiliation.

DISPOSITIONS DIVERSES

Droit applicable/Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de l'Illinois et interprétées conformément à celui-ci. Les tribunaux étatiques et fédéraux de l'Illinois, et plus particulièrement le Tribunal de district des États-Unis pour le district nord de l'Illinois, seront les juridictions exclusives compétentes pour tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant. Vous acceptez par la présente la compétence des tribunaux de l'Illinois.

Modifications

P4U se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications ne s'appliqueront qu'à l'avenir. Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes Conditions, car elles peuvent être modifiées sans préavis. Votre utilisation du Site Web et du Service est régie par les Conditions en vigueur à ce moment-là.

Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et P4U. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer lorsque vous soumettez, téléchargez, accédez à ou utilisez du contenu tiers.

Application

Le fait de ne pas appliquer une condition générale ne constitue pas une renonciation à cette condition. Nonobstant toute disposition légale ou réglementaire contraire, toute réclamation, demande ou action en justice relative au site web, au service ou aux présentes conditions générales doit être intentée dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle elle est née, faute de quoi elle sera irrecevable. Si une disposition ou une section quelconque des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent que le tribunal s'efforcera de donner effet à l'intention des parties, et les autres dispositions ou sections demeureront pleinement en vigueur.